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Convention dentaire


Convention nationale des chirurgiens-dentistes

Thématique : Convention Dentaire

Arrêté du 14 juin 2006 portant approbation de la convention nationale des chirurgiens-dentistes destinée à régir les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d’assurance maladie (J.O. du 18 juin 2006).

 

Voir également la série de fiches pratiques éditées par la CNSD afin de présenter, expliquer et mieux comprendre les enjeux de la nouvelle Convention.

 Convention dentaire 2006 (716,36 kB)


Avenant n°1

Thématique : Convention Dentaire

Arrêté du 27 juin 2007 portant approbation de l’avenant n°1 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes (J.O. du 21 juillet 2007).

"Les parties signataires réaffirment leur attachement au régime ASV des chirurgiens-dentistes, qui constitue l’un des socles fondamentaux de la convention dentaire, et s’engagent à en assurer la pérennisation."

 Avenant n°1 (76,57 kB)
 


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