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Assurance maladie


Assurance maladie

L'Assurance Maladie est constituée de trois principaux régimes :

le régime général, qui assure quatre personnes sur cinq en France. Son organisation résulte de l'ordonnance de 1967 qui instaure la séparation de la sécurité sociale en branches autonomes :

1. La branche « maladie » gérée par la CNAMTS. Elle gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès et, dans le cadre d'une gestion distincte, les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATMP).

2. La branche « vieillesse » gérée par la CNAV qui définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage.

3. La branche « famille » gérée par la CNAF. Elle gère différentes prestations familiales et sociales (handicap, logement, RMI etc.).

4. La branche « recouvrement » gérée par l’ACOSS. Elle assure la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale et coordonne l'action des URSSAF qui, au niveau local, assurent l'encaissement des cotisations et des contributions.

5. le régime agricole géré par la Mutualité sociale agricole (MSA),

6. le régime social des indépendants (RSI) qui couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales. Il est issu en 2006 du rapprochement de la CANAM (indépendants), l’AVA (artisans) et de l’ORGANIC (commerçants). Le RSI est composé d'une caisse nationale, de 28 caisses régionales interprofessionnelles dont 2 dans les DOM, de 2 caisses dédiées aux professions libérales pour l'assurance maladie.

et de nombreux régimes spéciaux (marins, mines, SNCF, RATP, EDF-GDF, Banque de France, Assemblée nationale et Sénat, notariat, cultes, etc.).

Voyez également la rubrique Textes officiels > Sécurité sociale
 


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