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Protocoles


Memento CNSD - MFP - MGEN

Thématique : Assurances Complémentaires

Grille des tarifs et modalités pratiques applicables au 1er janvier 2008 :

 Memento MFP-CNSD au 01.01.08 (80,49 kB)


Accord CNSD - MFP - MGEN

Thématique : Assurances Complémentaires

L'accord national signé le 16 décembre 2004 entre la CNSD et la Mutualité Fonction Publique (MFP), est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Ce texte unifie les protocoles daccords signés, d'une part, entre la CNSD et la MFP en 1996, et d'autre part entre la CNSD et la Mutuelle Générale de l'Education Nationale en 1999 (MGEN). Il a été, depuis 2004, complété par deux avenants : le premier avenant (examen de prévention) en 2006 et le deuxième avenant (valeurs des points pour les traitements prothétiques et ODF) en 2007.

 Accord MPF-CNSD (1,07 MB)

 Premier avenant (427,22 kB)

 Deuxième avenant (46,09 kB)

Le texte de l'accord peut être consulté également dans la rubrique Conventionnement dentaire, du site MFP-services. Les imprimés protocolaires peuvent être téléchargés séparément :

 Devis/note d'honoraires pour traitement bucco-dentaire (53,02 kB)

 Devis/note d'honoraires pour traitement orthodontique (44,33 kB)

 Engagement du mutualiste (26,98 kB)

 Note d'honoraires (646,28 kB)


Accord CNSD - MSA-Mutualia (art. CDF)

Article de Roland L'Herron, premier vice-président, paru dans le Chirurgien-Dentiste de France n°1269 du 7 septembre 2006, concernant l'accord signé le 29 juin 2006.

 Accord CNSD - MSA Mutualia (369,00 kB
 


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